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SCOT Pays horloger

Mesdames Messieurs suite à l'avis d'enquête publique et l'arrêté d'ouverture d'enquête publique du Scot du  Pays Horloger  avril à que vous avez reçu fin mars, et en prévision de l'enquête publique du Scot qui se deroulera du 17 avril à 9h au 24 mai à 17h, voici le lien du dossier complet mis à l'enquête publique 


Liens :

http://https://payshorloger-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/tania_jalocha_parcdoubshorloger_fr/Etxb2Gvt2cFLrVsc5VkB68MBZpyFFD-I-EJyi8UpH7ThdQ

http://pays-horloger.fr/franche-comte/495-haut-doubs/enquete-publique-scot.php